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Maisons d’hôtes : les propriétaires disent NON! au contenu du nouveau cahier des charges

Maisons d’hôtes : les propriétaires disent NON! au contenu du nouveau cahier des charges

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Alors qu’il était supposé remplacer la procédure classique d’autorisation administrative pour l’exploitation des maisons d’hôtes, le projet de nouveau cahier des charges élaboré par les autorités a surpris les propriétaires des établissements concernés.

Grosse déception pour les opérateurs agissant dans le tourisme alternatif. Le projet de nouveau cahier des charges régissant l’exploitation des maisons d’hôtes a été rejeté par les professionnels du secteur qui estiment qu’il n’apporte aucune amélioration par rapport à l’ancienne procédure. «Nous attendions depuis 15 ans que ce projet voit le jour et nous débarrasse des lourdeurs administratives et finalement, la montagne a accouché d’une souris» commente un opérateur dans le secteur.

Réunis à l’initiative de la Fi2T (Fédération interprofessionnelle du tourisme), des propriétaires de maisons d’hôtes de plusieurs régions du pays (en présentiel et en ligne), se sont accordés à dire que le projet maintient la plupart des contraintes sans y apporter de réponse. Ils ont donc décidé collectivement de saisir dans les prochains jours l’administration du Tourisme par un écrit officiel énumérant tous les points de divergence.

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Vue des débats organisés à l’initiative de la Fi2T.

Ce que les opérateurs déplorent

Alors que toute la profession espérait trouver dans le nouveau projet de cahier des charges de nouvelles facilitations permettant de lever les freins existants dans leur secteur, c’est finalement une transcription presque à l’identique des conditions d’obtention des autorisations d’exploitation qu’ils ont découvert. «En somme, absolument rien de nouveau, si ce n’est la procédure à suivre, mais on reste dans la bureaucratie» souligne dépité un propriétaire.

La première revendication du secteur est d’ordre fiscal et concerne la TVA. L’activité reste soumise à un taux de 19%. Les opérateurs demandent que ce taux soit aligné à celui de l’hôtellerie classique, à savoir 7%, d’autant qu’ils sont soumis aux autres taxes sans aucun privilège, à savoir 2% de retenue sur le chiffre d’affaires annuel et 1% de Fodec.

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Maximum de capacité

En deuxième lieu, la question de l’événementiel et la limite d’accueil de 15 personnes maximum par établissement fait également débat. Concrètement, pour être considéré comme Maison d’hôtes, l’établissement ne peut prétendre à une capacité supérieure à 5 chambres au sein desquelles peuvent séjourner tout au plus 3 personnes, ce qui donne 15 clients au total.

Cette limite empêche -théoriquement- les établissements d’hébergement alternatif d’organiser des événements spéciaux qui leur permettraient, de manière ponctuelle, de diversifier leurs revenus. Par événements spéciaux, on entend notamment expositions de produits du terroir, manifestations culturelles, team building, voire même des mariages.

Autre cas, certains palais dans les Médinas par exemple peuvent compter plus de 5 chambres et méritent d’être préservées et donc attirer des investisseurs pour les exploiter à des fins de tourisme alternatif. La réglementation actuelle ne le permet pas.

Alcool local, toléré ou pas 

En troisième lieu, la question de la table d’hôtes reste elle aussi dans le flou. Les maisons d’hôtes sont-elles habilitées à servir des repas à leurs clients ou pas en plus de l’activité initiale d’hébergement ? Et si les clients demandent à accompagner leurs repas d’alcool, quelle position le propriétaire doit-il adopter ? Leur servir uniquement de l’alcool local ? Et par alcool local, la bière étrangère mise en bouteille en Tunisie est-elle considérée comme locale ou étrangère ? Pour contourner ces écueils, faut-il demander aux clients d’apporter leur propre consommation ? Et si un client décide de consommer une bouteille de champagne le soir du réveillon par exemple, qu’en pense le législateur et quelle part de responsabilité du gérant ?

En quatrième lieu, les gîtes ruraux, étant sous l’autorité du ministère de l’Agriculture, sont de facto exclus du cahier des charges des maisons d’hôtes qui sont, elles, sous la tutelle du ministère du Tourisme. Les professionnels considèrent qu’il s’agit d’une activité ayant la même finalité et demandent donc que les gîtes soient soumis aux mêmes conditions que les maisons d’hôtes quand bien même ils sont implantés dans des zones agricoles.

Epée de Damoclès

L’absence de précision et de clarification dans le nouveau cahier des charges fait que tout dépassement peut, à tout moment, exposer le propriétaire de la maison d’hôtes à des sanctions de fermeture, voire même à des arrestations pour non respect des lois en vigueur.

Les opérateurs en appellent donc à des clarifications afin d’être dans le respect des règles. «Les lignes rouges, nous les connaissons et nous sommes d’accord. La prostitution et la drogue sont les deux points indiscutables, mais pour le reste, laissez-nous travailler» nous avoue un acteur du secteur.

Le projet de cahier des charges comporte 23 articles répartis sur 8 pages, ce qui en fait encore un document très complexe qui ouvre la porte aux interprétations.

Tout cela fait que 90% des maisons d’hôtes n’ont toujours pas réussi à obtenir leurs autorisations d’exploitation et se retrouvent donc, bon an mal an, acculées à travailler dans l’informel.

Poids économique et portée touristique

Si l’on se réfère aux chiffres avancés par la Fi2T, ce sont aujourd’hui entre 700 à 1000 maisons d’hôtes opérationnelles en Tunisie. Moins de 10% sont parfaitement en règle. Et si l’on compte également les meublés proposés à la location sur les plates-formes en ligne (booking et Airbnb notamment), le chiffre de 1800 établissements peut être allègrement atteint.

Avec la crise du tourisme et notamment du Covid, l’activité a freiné et la clientèle s’est transformée puisqu’elle est devenue à 80/90% tunisienne, voire algérienne. Mais le retour progressif des voyages internationaux va certainement de nouveau drainer une clientèle étrangère.

Si les propriétaires attendent ce retour avec impatience, ils n’en demeurent pas moins inquiets sur la pérennité de leur activité tant les contraintes légales sont nombreuses, échaudés qu’ils sont aussi par des expériences douloureuses vécues par certains de leurs confrères…

H.H

 

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