L’affaire du projet de loi destiné à définir les prérogatives et missions de la future Société de Gestion d’Actifs (SGA) des hôtels -ou AMC pour les anglicistes- est loin d’être terminée. Après avoir fait l’objet d’un refus unanime de la part des hôteliers, le projet de loi passe de nouveau à l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour son éventuelle adoption avant la fin du mois courant.

Quelles positions de la FTH et de l’UGTT ?

Lors d’une conférence de presse tenue au siège de la FTH hier, et en présence des représentants de l’UGTT et de la FTAV, le président de la FTH a rappelé que le refus de ce projet de loi n’en concernait que le fond et pas la forme car la FTH ne s’oppose pas au principe de création d’une telle société. « Nous n’avons pas été associés à l’élaboration de ce texte qui touche intimement au sort de notre métier d’autant plus qu’il octroie des prérogatives abusives et des pouvoirs inconstitutionnels à cette société » a déclaré Radhouane Ben Salah qui n’a pas caché sa surprise de voir ce projet passer de nouveau à l’ANC. « La FTH a toujours milité en faveur de la mise en place d’une solution pour répondre au problème de l’endettement et la société de gestion des actifs peut constituer une partie de la solution. Néanmoins, il faut délimiter ses attributions et déterminer son périmètre d’action. Car si le projet de loi est adopté, tel qu’il a été conçu, cela peut engendrer des résultats désastreux pour l’hôtellerie tunisienne et un impact aussi grave sur le climat social. »

Exclue à son tour lors de l’élaboration de ce projet de loi, l’UGTT semble partager les mêmes positions et craintes de la FTH. Belgacem Ayari, secrétaire général adjoint de l’UGTT, présent à la conférence, a indiqué à la presse que ce projet de loi transcende les valeurs de la constitution et rompt avec le principe de transparence. Il a insisté sur le poids du secteur hôtelier dans l’économie tunisienne et sur les bonnes relations qu’entretiennent les deux organismes syndicaux. « Malgré ses difficultés, le secteur hôtelier offre un climat social sain et a toujours répondu aux revendications de l’UGTT, parfois même au détriment de sa rentabilité » a affirmé pour sa part Habib Berrejeb de l’UGTT.

Habib Bouslama, président de la Fédération Régionale de l’hôtellerie de Hammamet-Nabeul, a fait remarquer de son côté qu’il s’agit de la première fois que l’UGTT s’unit avec un syndicat patronal et en consolide la position. Les raisons de cette solidarité, en apparence contre nature, sont multiples.

Que se passe t-il dans les coulisses ?

S’il est approuvé que le capital de la SGA, estimé à 150 milliards de dinars, soit un capital étatique, les représentants des deux organismes ont mis en doute le reste du processus car cette société n’y serait qu’un simple intermédiaire. Une fois rachetés, à qui vont passer les actifs ? Comment seraient-ils revendus, à qui et à quelle valeur ? Le projet de loi qui passe actuellement au vote n’apporte aucune réponse à ces interrogations et laisse la porte ouverte aux interprétations. Le président de la FTH a indiqué que ce projet touche de plein fouet le droit à la propriété et que ni les banques, ni les hôteliers n’en tireront profit, ce qui suppose l’existence d’une tierce partie, jusque-là anonyme, mais qui continue à tirer les ficelles en coulisses.

Les représentants des deux corps syndicaux n’ont pas manqué d’avancer quelques hypothèses. Belgacem Ayari a indiqué qu’un montant de 7 millions de dollars demeure bloqué par la Banque Mondiale en attendant la validation de 5 projets de loi dont celui de la SGA. Wajdi Skhiri, secrétaire général de la FTH, a rappelé à son tour les déclarations de certains membres du gouvernement à ce sujet. Les deux parties n’ont pas manqué de rappeler que la FTH et l’UGTT n’apporteront pas de soutien aux hôteliers qui ont porté atteinte à la réputation du secteur et qui n’ont pas su honorer leurs engagements.

En tout état de cause, la FTH a identifié les manquements suivants :

1-La nature de la dette à prendre en charge par la société, à savoir les dettes carbonisées sont :
a. Les dettes ayant fait l’objet d’un jugement définitif au profit des banques
b.Les dettes impayées en totalité se rapportant aux hôtels fermés
c.Les dettes auprès des sociétés de recouvrement et qui n’ont pas trouvé de solutions avec le promoteur.
d.Plus généralement, les dettes classées « classe 4 » selon la définition de la BCT, et ce, 5 ans avant la date de la constitution de la Société de Gestion des Actifs.
2-Droit de préemption : le promoteur doit pouvoir racheter la dette ainsi que les actifs le cas échéant aux mêmes conditions que la Société de Gestion des Actifs ou tout acquéreur tiers.
3-En cas de contestation du montant de la dette, le promoteur doit pouvoir recourir à la justice ou à l’arbitrage.

Si ce projet de loi a réussi à semer la zizanie chez les hôteliers, le problème ne semble pas se limiter à ce stade. Au vu de la position de l’UGTT, il est possible d’imaginer le péril qui menace 400.000 salariés, abstraction faite des emplois indirects, si jamais une mainmise inconnue ou suspecte s’accaparait des unités hôtelières concernées. D’ailleurs, ce texte de loi omet la question de changement de vocation. Qui sait si nos hôtels se transformeront demain en de simples « chambres à louer », cliniques ou foyers universitaires ?

Fédia Abid