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Les super pouvoirs de la SGA inquiètent les hôteliers tunisiens

Les super pouvoirs de la SGA inquiètent les hôteliers tunisiens

Branle-bas de combat dans les milieux hôteliers tunisiens. La future société de gestion des actifs (SGA) des entreprises en difficultés proposé dans le projet de loi de Finances complémentaire pour l’année 2014 provoque un vent de révolte dans le secteur de l’hôtellerie. Le projet n’a certes pas encore été adopté par l’ANC mais les propriétaires d’hôtels sont résignés à ne pas le laisser passer en l’état. Les hôteliers de Nabeul et Hammamet vont se réunir à ce sujet jeudi soir tandis que la Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH) tiendra une conférence de presse vendredi pour dénoncer le projet et mobiliser l’opinion publique contre les super pouvoirs que la SGA détiendra. Il faut savoir en effet que les hôteliers ne sont pas contre le principe de la création de cette société de gestion d’actifs mais sont contre les pouvoirs que le ministère des Finances veut lui attribuer. Car le conseil d’administration de la SGA dépassera même celui de la Justice puisque les entreprises confisquées n’auront même pas droit à un recours. « Les pouvoirs que l’on veut attribuer à cette société sont anticonstitutionnels » estiment les hôteliers qui considèrent comme aberrant le fait qu’une entreprise publique outre-passe les pouvoirs de la justice.

Le projet de SGA n’est pas nouveau et avait déjà été évoqué sous la Troïka. On avait alors parlé d’un financement étranger pour le capital de la société, ce qui avait alors ouvert la porte à toutes sortes de supputations, certains y voyant une occasion pour faire entrer des Qataris de plein-pied dans l’hôtellerie tunisienne. Désormais, dans le nouveau projet, il est question d’une société détenue à 100 % par l’Etat tunisien et dotée d’un capital de 150 MD qui sera chargée de recouvrer les créances des banques auprès des entreprises tous secteurs confondus en revendant leurs actifs et en premier lieu desquels les hôtels dont beaucoup sont énormément endettés. L’article 9 du projet souligne que les membres du conseil d’administration de la SGA se doivent tous de posséder la nationalité tunisienne.

« Nous ne sommes pas dupes, il s’agit d’une société créée sur mesure pour les hôtels mais l’on fait croire qu’elle concerne tous les secteurs économiques » avoue un hôtelier dépité qui estime qu’il s’agit d’un « précédent très grave » dans l’histoire de la Tunisie, s’agissant d’une société qui s’immisce dans les rouages de la justice. La SGA pourra également avoir accès à toutes les informations relatives aux entreprises endettées auprès des entreprises publiques et même celles sous le sceau du secret professionnel.

Les entreprises dans le viseur de la SGA seront sous la tutelle d’un administrateur nommé par le conseil d’administration (de la SGA). Et si par malheur un hôtelier avait la mauvaise idée de vendre un bien appartenant à son entreprise mise sous tutelle, de cacher certains documents ou s’opposerait au travail de la SGA, il encourrait 2 ans de prison ou 10 à 50.000 dinars d’amende.

La durée d’existence de la société de gestion d’actifs a été fixée à 12 ans, délai jugé suffisant pour assainir la situation selon le ministère des Finances. En définitive, son rôle sera de permettre aux banques de récupérer leurs dettes. Mais comme le rappellent certains hôteliers, il s’agit pour beaucoup d’intérêts sur les intérêts alors que le principal, lui, a été remboursé depuis longtemps. Mais le secteur bancaire ne l’entend pas de cette oreille et veut de toute évidence en finir avec les hôteliers mauvais payeurs. Mais la vague risque d’emporter tant ceux qui payent leurs dettes cahin-caha que ceux qui ont profité du laxisme passé de l’Etat.

H.H

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