Il sera désormais possible de créer sur les terrains à vocation agricole des résidences rurales ou des constructions touristiques. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le 29 juillet 2016 en plénière le projet de loi n°60 de l’année 2014, pour compléter la loi n°87 de l’année 1983, relative à la protection des terres agricoles, avec 109 voix pour, 10 abstentions et 12 voix contre.

Ce projet de loi stipule qu’il « est possible d’aménager ou de construire des bâtiments ou autres constructions légères sur des exploitations agricoles, en vue de créer des résidences rurales ou des espaces touristiques liés à l’activité agricole, à condition d’obtenir une autorisation auprès du ministre chargé de l’Agriculture après l’accord du ministre chargé du Tourisme, alors que les conditions de l’obtention de cette autorisation devaient être fixées par un décret gouvernemental ».

1% de la superficie totale

La proposition du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a été adoptée. Elle prévoit d’adapter cette loi au code des forêts et à fixer les superficies minimales consacrées à la construction à 20 ha, alors que les constructions pour les projets touristiques ne doivent pas dépasser dans tous les cas 1% de la superficie totale des lotissements exploités.

Cette procédure permettra de faciliter l’exercice de cette activité adaptée à l’agriculture et intégrée dans l’environnement naturel, tout en préservant la vocation agricole des lotissements exploités.

Les députés ont appelé à créer des circuits touristiques sur les terres agricoles où des résidences rurales et des espaces touristiques seraient construits et à interdire les dépassements portant atteinte à l’environnement et aux ressources forestières et agricoles. Ils ont, également, recommandé d’offrir aux promoteurs des avantages et incitations pour ce type de projets et de faciliter leur accès aux financements.

Voix dissonantes

Le député Moumen Belanes s’est opposé à cette loi, affirmant que «cette dernière peut nuire aux terres agricoles». Il a jugé inopportun de développer le secteur touristique au détriment de «nos terres». Pour lui, le développement touristique passe plutôt par la promotion des monuments archéologiques marginalisés et la sauvegarde des musées. Et d’ajouter que les zones rurales souffrent de l’insécurité et du vol, ce qui fait obstacle à l’aménagement d’espaces touristiques.

Le député Mahmoud Kahri a appelé de son côté au renforcement des activités touristiques pour fixer les jeunes dans les zones rurales et leur garantir des sources de revenus, par le biais du tourisme rural.

Le député Ammar Amroussia a critiqué pour sa part le retard enregistré dans l’adoption de ladite loi par la commission de l’agriculture, précisant que le secteur touristique n’est pas sorti de sa crise, alors qu’il a bénéficié du 1/3 du budget de 2015. Il a ajouté que cette loi légalise «les déprédations qui touchent encore les terres agricoles et l’exploitation des ressources forestières».

(compte rendu : TAP)