La nouvelle a sidéré les experts nationaux en matière de transport aérien: la Tunisie et le Qatar viennent de signer, à  travers leurs représentants légaux -en l’occurrence le directeur général de l’Aviation civile tunisienne, Mejdi Raïs, et le président du Comité général de l’Aviation civile du Qatar, Abdelaziz Mohamed Naïmi- une convention bilatérale accordant la «5e liberté» aux compagnies aériennes des deux pays.

Dans les traités internationaux de transport aérien, cela signifie que les compagnies des deux pays pourront désormais desservir des lignes au-delà  des axes traditionnels de point à point existant actuellement (en l’occurrence Tunis-Doha et Doha-Tunis). Cependant, la portée de cette décision est considérée par les experts comme nettement plus grave qu’elle n’en a l’air car elle serait le prémisse à  un Open Sky avec ce pays et ajoute à la tourmente des compagnies aériennes tunisiennes, qu’elles soient privées ou publiques.

Théoriquement, une compagnie comme Tunisair par exemple, aura désormais le droit de prolonger sa ligne Tunis-Doha en transportant des passagers sur l’axe Doha-Pékin (exemple). Ce privilège s’appelle la 5e liberté. Il se trouve cependant que dans la réalité, ni Tunisair ni aucune compagnie aérienne tunisienne n’opère actuellement sur Doha et n’a les moyens techniques et commerciaux de développer une ligne vers cette destination et encore moins au-delà  de cette escale.

Mais ce qui est impossible pour la partie tunisienne est totalement faisable pour la partie qatarie. Une compagnie comme Qatar Airways, qui est déjà  présente sur l’axe Doha-Tunis par des vols quotidiens, est parfaitement capable de faire de Tunis une base d’escale pour son trafic en continuation vers des destinations européennes ou africaines et emporter des passagers à  partir de Tunis. En conséquence, le seul bénéficiaire de cet accord sera le pavillon du Qatar.

Souveraineté pour le pays

Du côté des syndicats de base de Tunisair, on est tombé de haut en apprenant la nouvelle, s’agissant d’une question de souveraineté pour le pays et pour son pavillon aérien. Un expert en transport aérien se demande par ailleurs selon quelle logique cet accord a été signé car il constitue ni plus ni moins qu’une menace commerciale directe pour les compagnies tunisiennes. «A l’heure où la concurrence est à  couteaux tirés sur les lignes européennes et au moment où Tunisair se prépare à s’ouvrir vers l’Afrique, la décision des autorités tunisiennes revient à mettre un renard dans la basse-cour de la compagnie nationale» s’indigne un observateur interrogé par Destination Tunisie. Autre interrogation inévitable : pourquoi une compagnie comme Syphax Airlines a eu autant de mal à  opérer à  partir de Tunis-Carthage et que les compagnies du Qatar pourront le faire sans aucune concession ?

Historiquement, on se souvient qu’au début des années 90, un accord semblable de 5e liberté avait été signé avec l’Arabie Saoudite, laquelle s’était empressée, avec sa compagnie, d’ajouter à sa ligne Jeddah-Tunis une continuation vers Casablanca en embarquant des passagers au départ de Tunis (au détriment des compagnies Tunisair et Royal Air Maroc). Une expérience que les autorités tunisiennes ont ensuite refusé de renouveler avec quiconque au nom de la souveraineté du ciel tunisien.

Dans le cas d’espèce, le seul espoir qui demeure, c’est que le 3e pays qui sera éventuellement desservi pourra, lui, refuser d’accorder aux Qataris la 6e liberté dont ils auront toutefois besoin.

Hédi HAMDI

Pour en savoir plus sur les libertés de l’air :

Première liberté de l’air – droit ou privilège accordé par un à‰tat à  un ou plusieurs autres à‰tats, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de survoler son territoire sans y atterrir (ce droit est aussi appelé droit de première liberté).

Deuxième liberté de l’air – droit ou privilège accordé par un à‰tat à  un ou plusieurs autres à‰tats, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, d’atterrir sur son territoire pour des raisons non commerciales (ce droit est aussi appelé droit de deuxième liberté).

Troisième liberté de l’air – droit ou privilège accordé par un à‰tat à  un autre à‰tat, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer, dans le territoire du premier à‰tat, du trafic en provenance de l’à‰tat dont le transporteur a la nationalité (ce droit est aussi appelé droit de troisième liberté).

Quatrième liberté de l’air – droit ou privilège accordé par un à‰tat à  un autre à‰tat, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, d’embarquer, dans le territoire du premier à‰tat, du trafic à  destination de l’à‰tat dont le transporteur a la nationalité (ce droit est aussi appelé droit de quatrième liberté).

Cinquième liberté de l’air – droit ou privilège accordé par un à‰tat à  un autre à‰tat, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer et d’embarquer, dans le territoire du premier à‰tat, du trafic en provenance ou à  destination d’un à‰tat tiers (ce droit est aussi appelé droit de cinquième liberté).

Sixième liberté de l’air – droit ou privilège, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de transporter, en passant par l’à‰tat dont le transporteur a la nationalité, du trafic entre deux autres à‰tats (on parle aussi de droit de sixième liberté). À la différence des cinq premières libertés, la sixième ne figure pas comme telle dans aucun accord sur les services aériens largement reconnus, tel l’« Accord sur les cinq libertés ».

Source : Manuel de la réglementation du transport aérien international (Doc 9626, Partie 4)