L’information a fuité au Canada: la compagnie Tunisair a déposé une demande auprès des autorités aéronautiques canadiennes afin de pouvoir opérer des vols entre Tunis-Carthage et l’aéroport Pierre Elliott Trudeau de Montréal à compter du 31 mai 2016.

L’Office du Transport du Canada (OTC) a annoncé que Tunisair « a déposé une demande de licence internationale service régulier pour l’exploitation d’un service entre la Tunisie et le Canada, ;(…) qu’elle a l’intention de débuter ses activités commerciales au Canada le 31 mai 2016 et qu’elle a entamé les procédures requises auprès de Transports Canada visant la délivrance d’un document d’aviation canadien (DAC), document requis pour que la demande de licence soit considérée complète. »

Les autorités canadiennes rappellent dans un arrêté publié le 25 février courant, que Tunisair  » a fait l’objet d’une désignation de la part du ministère du Transport tunisien l’habilitant à exploiter un service aérien aux termes de l’entente entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal signé le 10 février 2010″.

Cet arrêté se veut rassurant puisqu’il stipule que  » l’Office est convaincu que la licence sera fort probablement délivrée avant la date prévue du début de l’exploitation du service le 31 mai 2016″.

Conditions en vigueur

Cependant, l’OTC exige de Tunisair que « toute publicité placée dans un média, qu’il soit écrit, électronique ou de télécommunications, doit s’accompagner d’un énoncé indiquant que le service aérien est assujetti à l’approbation du gouvernement, à moins que et jusqu’à ce que l’exemption de l’article 59 vienne à expiration après la délivrance d’une licence. Tous les passagers potentiels doivent être informés, avant qu’une réservation soit faite ou qu’un billet soit vendu, que le service aérien est assujetti à l’approbation du gouvernement ». En d’autres termes, la compagnie publique tunisienne devra souligner à toute personne achetant un billet que le risque que la ligne ne démarre pas soit clairement mentionné.

Tunisair doit par ailleurs « déposer ses tarifs auprès de l’Office avant de commercialiser ses services et, suivant le dépôt, elle doit appliquer ses tarifs publiés, qui sont versés au dossier de l’Office et qui sont en vigueur, aux ventes de transport pour chaque point d’arrêt prévu

L’arrêté précise pour finir qu' »au cas où la licence ne serait pas délivrée ou ne serait pas encore délivrée au moment où un service aérien vendu à un passager doit être fourni, la demanderesse (Tunisair) doit prendre des arrangements pour offrir un transport aérien de remplacement assuré par un transporteur aérien dûment licencié, sans frais supplémentaires pour tous les passagers ayant fait une réservation auprès de la demanderesse. Si de tels arrangements ne sont pas possibles ou acceptables pour les passagers, la demanderesse doit rembourser intégralement le prix des billets aux passagers ».

Donia Touihri