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La Marina Gammarth face à une chasse aux sorcières

Nouvelle cabale contre le tourisme tunisien. Cette fois, c’est au tour de la Société immobilière et touristique Marina Gammarth de faire l’objet d’une chasse aux sorcières dans le style populiste le plus pur. L’attaque en règle qu’elle vient de subir émane du réseau « Dostourna » et du collectif « Manich Msamah » qui ont choisi la presse pour dévoiler ce qu’ils présentent comme une affaire de corruption.

Les accusations ont touché aussi bien des anciens ministres, des responsables d’entreprises publiques, des élus que des personnes décédées, ce qui, dans ce dernier cas, est tout simplement déplorable. Les responsables de Marina Gammarth sont cependant rapidement montés au créneau pour brandir leurs arguments et se défendre contre la campagne menée contre eux.

Dans ce pseudo grand déballage, il semble cependant qu’un point ait été omis: celui de l’apport de la Marina de Gammarth dans la promotion du tourisme de plaisance, avec ce qu’elle a apporté au secteur et à la Tunisie, et également au tourisme résidentiel.

Le ministère du Tourisme apporte ses précisions

La création de la zone touristique de Gammarth, qui inclut le projet intégré de la Marina de Gammarth, a été décidée en 2000. L’affectation des terrains pour la réalisation des projets touristiques a eu lieu à partir de 2002. La société immobilière et touristique Marina Gammarth a été retenue parmi les bénéficiaires d’options dans la zone de Gammarth pour la réalisation d’un complexe touristique intégré composé d’ un port de plaisance, une composante de commerce et d’animation et un ensemble immobilier (résidentiel). Durant la période 2002-2006, le projet de Marina avec ses composantes a été étudié sur les plans technique, économique et environnemental pour être soumis à l’accord de la commission technique de l’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT). Commission pluridisciplinaire composée notamment par les représentants du ministère de l’équipement et de l’Habitat, la commune de la Marsa, les services de l’ONTT et de l’AFT , la Protection Civile ….etc. Le rôle de cette commission nationale est de vérifier et contrôler tous les aspects du projet  (Conformité au plan d’Aménagement, Architecture et lots spéciaux). Ladite commission a approuvé l’ensemble du projet le 20 septembre 2006 et l’ONTT a accordé l’attestation de Dépôt de Déclaration d’Investissement après que le schéma de financement a été bouclé par le promoteur en date du  24 mai 2007. Cette attestation ne porte que sur le programme du port de plaisance et ses annexes et permet au promoteur de bénéficier des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements alors en vigueur. Il est à noter que dans ce cadre, la société n’a bénéficié de cet avantage que pour deux articles en relation directe avec le port et prévus par la liste des équipements fixés par décret. Suite à l’obtention des accords, l’AFT a procédé à l’établissement du contrat de vente de l’ensemble de l’assiette foncière après règlement intégral du prix de vente en date du 31 Décembre 2008. Le prix de vente du terrain a été fixé conformément  à  la loi relative à la création de l’AFT, compte tenu du prix de  revient qui comprend le prix d’acquisition et les frais de fonctionnement de l’Agence et ce après avis de  la commission foncière de l’agence foncière touristique(AFT). Le mode de calcul de prix de revient s’inscrit dans le cadre de la politique d’encouragement de l’Etat à l’investissement touristique et qui prend en considération l’importance des fonds engagés par le promoteur, les emplois générés par le projet ainsi que ses effets macro-économiques. Il ne peut en aucun cas être comparé aux prix ordinaires du marché. D’ailleurs, le prix  de  vente du terrain relatif au projet en question n’est pas différent de la moyenne des prix pratiqués pour les projets de toute la zone de Gammarth à la même époque.

 Campagne jugée « calomnieuse »

En réponse à ses détracteurs, la société promotrice a exprimé « ses profonds regrets pour cette campagne calomnieuse menée actuellement contre le promoteur du projet et son étonnement suite aux atteintes dirigées contre les investisseurs qataris, partenaires dans ce projet, qui ont cru à l’investissement dans notre pays et continuent à y croire ».

Mais de quelle nature sont les accusations ? La société promotrice a par exemple été accusée d’avoir obtenu l’autorisation de bâtir de la municipalité de La Marsa avant la date d’acquisition du terrain sur lequel a été édifié le projet. Accusation démentie par Marina Gammarth qui a expliqué que l’autorisation de bâtir a été délivrée par la municipalité de La Marsa en date du 30 avril 2007 et ce, après avoir conclu avec le promoteur une promesse d’achat en date du 30 septembre 2006. La société incriminée n’a pas manqué de préciser que l’usage pratiqué par les municipalités consiste à délivrer des autorisations de bâtir sur présentation d’une promesse d’achat conclue avec une agence foncière publique. Les autorisations de bâtir du complexe touristique et immobilier, délivrées au promoteur par la municipalité de La Marsa en 2007 et après 2011, ont fait l’objet de l’approbation des membres de la commission technique à laquelle ont participé des représentants des différents ministères et organismes publics concernés a soutenu la société.

La vocation du terrain
L’autre accusation portée contre Marina Gammarth concerne la vocation du terrain sur lequel ont été édifiés le port de plaisance et le complexe immobilier. Les accusateurs ont déclaré que le complexe immobilier a été réalisé sur un terrain destiné exclusivement au port de plaisance. Les responsables de la société rejettent en bloc ces allégations et précisent que conformément au plan d’aménagement urbain de la Zone Touristique de Gammarth et du cahier des charges établis par l’Agence foncière touristique (AFT), le terrain dénommé SAU acquis par le promoteur est destiné à la réalisation de ports de plaisance et de complexes d’habitations.

Mais ce n’est pas tout puisque la Société immobilière et touristique Marina Gammarth a été accusée d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux et douaniers lors de l’importation de certains matériaux de construction tels que l’aluminium, le marbre, la robinetterie et les matériaux de revêtement destinés à la réalisation des biens à usage d’habitation. La société promotrice du projet a rejeté en bloc toutes ces déclarations.

Le transfert des dividendes à l’actionnaire qatari a été qualifié de fuite de capitaux à l’étranger:  A ce propos, Marina Gammarth rappelle que la législation tunisienne permet à l’investisseur étranger ayant ramené des capitaux de l’étranger de rapatrier sa part des dividendes. Les autres actionnaires tunisiens, dont l’Etat, qui détient 25% du capital de la société, ont bénéficié eux aussi de leur quote-part aux dividendes.

Poursuivant sur leur lancée, les accusateurs ont estimé que « le prix de vente dérisoire du terrain appliqué par l’Agence foncière touristique au terrain sur lequel ont été édifiés le port de plaisance et le complexe immobilier a fait subir à l’Etat tunisien des pertes considérables qui se chiffrent en centaines de milliards de millimes ». Sur ce point également, la société promotrice du projet se défend d’avoir bénéficié d’un prix qui lui a été spécialement appliqué lors de l’achat du terrain. Elle considère que « le prix en question ne diffère guère des prix des autres terrains appartenant à l’Agence foncière touristique (AFT) et se trouvant dans la zone touristique de Gammarth à l’époque » a-t-elle soutenu. Sur ce même terrain, le promoteur affirme avoir réalisé divers travaux de viabilisation très coûteux ainsi qu’un port de plaisance dont le coût de réalisation et des équipements y afférents avoisine les 40 millions de dinars. Des procédures administratives et légales sont en cours de finalisation pour le transfert de la propriété de ce port de plaisance et de ses dépendances à titre gracieux au  profit de l’Etat tunisien, a déclaré Marina Gammarth.

Cependant, ce qui est certain dans cette affaire, c’est que les « dénonciateurs » ont voulu de toute évidence faire parler d’eux en ameutant la presse. Il aurait été pourtant plus facile de s’en remettre à la justice et de lui fournir les éléments accusateurs et lui laisser le soin à elle et elle seule de se prononcer et de rendre son verdict. La manière avec laquelle la société promotrice a été jetée en pâture ne fait que confirmer qu’il s’agit avant tout d’un gros coup de com de la société civile qui s’inscrit dans les dénigrements constatés à tort et à travers dans le pays qui font que le citoyen lamba ne sait désormais plus à quel saint se vouer.

D.T

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